Amendement N° CSENER1086 (Non soutenu)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1298 CSENER1597 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« IV. -Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, le présent article n'entre en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. »
Exposé sommaire :
Le soutien aux énergies renouvelables par la méthode proposée (prix du marché accompagné d'une prime) est bien adapté aux énergies suffisamment matures puisqu'il s'agit d'affronter le marché, même s'il y a un complément de rémunération. C'est le cas en Allemagne où les énergies renouvelables représentent près de 370.000 emplois et où leur poids a été multiplié par presque 4 dans la décennie 2000, alors qu'en France il est resté quasi stable.Avant de modifier à nouveau ce fonctionnement, il paraît essentiel que ces deux énergies se développent et arrivent à un niveau suffisant. Aujourd'hui, ces deux énergies ne représentent qu'environ 5% de la production électrique française.
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