Amendement N° CSENER1597 (Retiré)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1298 CSENER1086 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Bies, M. Plisson, M. Cottel.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« IV. -Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, le présent article n'entre en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. »
Exposé sommaire :
Le soutien aux énergies renouvelables par la méthode proposée (prix du marché accompagné d'une prime) est bien adapté aux énergies suffisamment matures puisqu'il s'agit d'affronter le marché, même s'il y a un complément de rémunération. C'est le cas en Allemagne où les énergies renouvelables représentent près de 370.000 emplois et où leur poids a été multiplié par presque 4 dans la décennie 2000, alors qu'en France il est resté quasi stable; il s'agit avant tout du bois et de l'hydraulique.
La France est bien dotée en énergie éolienne et photovoltaïque. Cependant ces deux énergies ont été handicapées, le photovoltaïque par une gestion trop brutale des aides (soutien trop élevé au début puis déstabilisation de toute une filière provoquée par le moratoire de 2010 avec la perte de près de 15.000 emplois), et l'éolien par une réglementation déraisonnable.
Avant de modifier à nouveau ce fonctionnement, il paraît essentiel que ces deux énergies se développent et arrivent à un niveau suffisant. Aujourd'hui, ces deux énergies ne représentent qu'environ 5% de la production électrique française.
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