Amendement N° CSENER11 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : CSENER2372 (Adopté)
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 22, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les références :
« aux 1° à 6° de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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