Sous-Amendement N° CSENER2372 à l'amendement N° CSENER11 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
Au sixième alinéa, substituer au mot :
« valeur »,
le mot :
« performance »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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