Amendement N° CSENER1119 (Non soutenu)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER1345 CSENER1896 CSENER1393 CSENER331 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 34, insérer les dix alinéas suivants :
« Section 4
« Dispositions spécifiques à la chaleur
« Art. L. 141‑11. – À l'horizon 2025, seront couverts par les réseaux de chaleur 25 % des besoins en chaleur, avec un mix énergétique comprenant au moins 50 % d'énergies renouvelables, d'énergies fatales et d'énergies de récupération.
« La programmation pluriannuelle de l‘énergie est établie en cohérence avec cet objectif.
« Ce plan stratégique national a pour objectif de :
« -favoriser le développement de la chaleur renouvelable, en augmentant la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le mix énergétique des logements et du tertiaire ;
« -mettre en place un plan de développement de la chaleur renouvelable par source énergétique ;
« -mettre en œuvre un plan national de valorisation des énergies fatales et de récupération.
« Un bilan annuel est établi à partir des déclarations annuelles des exploitants de réseaux de chaleur telles que définies à l'article L. 711‑1 du code de l'énergie.
« Les mesures d'application sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une stratégie nationale en matière de chaleur renouvelable. En effet, celle-ci représente plus de la moitié du potentiel du développement des énergies renouvelables en France. Instituer une telle stratégie a comme ambition de massifier la valorisation de la chaleur renouvelable.
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