Amendement N° CSENER1124 (Non soutenu)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER812 )

Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier, M. Tuaiva.

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A l'alinéa 12, après le mot :

«  rechargeable »,

insérer les mots :

«  ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que les énergies renouvelables soient pleinement soutenues dans le cadre des programmes d'actions entrepris dans les territoires.

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