Amendement N° CSENER812 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1124 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
A l'alinéa 12, après le mot :
« rechargeable »,
insérer les mots :
« ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les énergies renouvelables soient pleinement soutenues dans le cadre des programmes d'actions entrepris dans les territoires.
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