Amendement N° CSENER1195 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Laurent, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Potier, M. Pueyo, Mme Massat, M. Arnaud Leroy, Mme Untermaier, M. Lesage, M. Roig, M. Bleunven, M. Cottel, M. Pellois, M. Bies, M. Borgel, Mme Troallic.
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« en accord avec le plan de déplacements entreprise ».
Exposé sommaire :
Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant àoptimiser les déplacementsliés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit donc ici d'articuler les mesures du présent projet de loi aux plans de déplacements entreprise.
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