Amendement N° CSENER1242 (Adopté)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : CSENER1994 CSENER294 CSENER806 )

Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« - préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; »

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

L'objectif de santé publique et d'environnement  joue un rôle primordial dans la transition

énergétique  et dirige tous les autres, il doit figurer au premier rang. Les conditions nécessaires de marché requises à cela sont une composante essentielle de la politique énergétique, mais n'en restent pas moins des conditions de préservation de la santé humaine et de l'environnement.

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