Amendement N° CSENER806 (Adopté)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1994 CSENER1242 CSENER294 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« - préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; »
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'objectif de santé publique et d'environnement joue un rôle primordial dans la transition énergétique et dirige tous les autres, il doit figurer au premier rang. Les conditions nécessaires de marché requises à cela sont une composante essentielle de la politique énergétique, mais n'en restent pas moins des conditions de préservation de la santé humaine et de l'environnement
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