Amendement N° CSENER1289 (Tombe)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : CSENER1437 CSENER1044 )

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.

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À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

«  ressources »,

insérer les mots :

« , les impacts sur l'environnement ».

Exposé sommaire :

Si effectivement l'économie circulaire s'entend comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l'environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c'est l'ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.

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