Amendement N° CSENER1437 (Tombe)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1289 CSENER1044 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Bies, M. Plisson, M. Cottel.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« ressources »,
insérer les mots :
« , les impacts sur l'environnement ».
Exposé sommaire :
Si effectivement l'économie circulaire s'entend comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l'environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c'est l'ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.
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