Amendement N° CSENER1321 (Retiré)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER146 CSENER1788 CSENER2332 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« fossile ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : l'objectif visé par les politiques publiques est la baisse de la consommation d'énergie tel qu'énoncé par l'article 1 de la présente loi « La politique énergétique nationale a pour objectifs :
[...] 2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici à 2030 ; »
Les volets des PPE sur la baisse de consommation d'énergie primaire doivent donc tenir compte de ces objectifs et ne pas viser uniquement la baisse de consommation d'énergie fossile.
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