Amendement N° CSENER146 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1321 CSENER1788 CSENER2332 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« fossile ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi instaure une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui contient notamment un volet relatif « à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'énergie primaire fossile ».
L'article 1 du projet de loi instaure différents objectifs de politique énergétique et notamment des objectifs favorisant l'émergence d'une économie sobre en énergie et en ressources, assurant la sécurité d'approvisionnement et maîtrisant la demande d'énergie.
La focalisation du volet efficacité énergétique de la PPE sur une baisse de la consommation des seules énergies fossiles apparaît comme restrictive, notamment au regard de l'objectif d'économie de ressources.
Le présent amendement propose de mettre en cohérence ce volet efficacité énergétique avec les grands objectifs fixés par l'article 1 du projet de loi, en élargissant ce volet à la baisse de la consommation de toutes les énergies.
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