Amendement N° CSENER1451 (Adopté)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER129 CSENER797 CSENER1248 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« finale »,
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire :
Exprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles en énergie finale ne permet pas de prendre en compte l'utilisation indirecte de ces combustibles, notamment par le secteur énergétique lui-même pour la production d'électricité (gaz, fioul ou charbon). Cela est contradictoire avec les objectifs affichés par ailleurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : il convient donc d'exprimer cet objectif en énergie primaire (hors usages non énergétiques).
A noter que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles a été de 115 Mtep en 2012 (11 charbon, 67 pétrole et 37 gaz naturel) et devrait donc être au maximum de 81 Mtep en 2030 pour atteindre l'objectif mentionné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.