Amendement N° CSENER797 (Adopté)

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012.

L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, de rééquilibrer la facture énergétique et de renforcer l'indépendance.

Or, la prise en compte de la seule consommation finale des énergies fossiles présente le risque de déplacement des consommations d'énergies fossiles sans réduction réelle de leur consommation à l'échelle de la France. Ainsi, un report inconsidéré de consommations d'énergies finales fossiles vers des consommations électriques de pointe entraînerait en retour une hausse de consommation des énergie fossiles consommées par les centrales de production d'électricité de pointe.

Cet amendement vise donc à définir l'objectif de réduction d'énergie fossile à l'ensemble des consommations d'énergie fossile en France, c'est-à-dire les consommations d'énergies primaires incluant celles du secteur énergie, en cohérence avec le renforcement de l'indépendance énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.