Amendement N° CSENER1475 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER589 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à étendre la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».
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