Amendement N° CSENER589 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1475 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Le Bris.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ».
La notion de «travaux de ravalements importants» va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isolation ce qui va à l'encontre de l'objet du texte de Loi.
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