Amendement N° CSENER1493 (Irrecevable)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER1485 CSENER372 CSENER1494 CSENER1495 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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