Amendement N° CSENER1494 (Irrecevable)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : CSENER1485 CSENER372 CSENER1495 CSENER1493 )

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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