Amendement N° CSENER15 (Tombe)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : CSENER2418 (Adopté)
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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