Sous-Amendement N° CSENER2418 à l'amendement N° CSENER15 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 26 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Après les mots :
« concertées avec »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« les instances représentatives de chaque filière ».
Exposé sommaire :
Les comités de filière n'existent pas dans toutes les filières concernées, et ne sont pas toujours représentatifs. Il convient donc de préférer une rédaction plus englobante.
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