Amendement N° CSENER1533 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER429 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Supprimer les alinéas 18 à 20.
Exposé sommaire :
Ces alinéas suppriment l'obligation de compatibilité des PDU aux SRCAE, pour le remplacer par une compatibilité avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère élaboré par le préfet. Il déligitime le volet air des SRCAE, pourtant objet d'un consensus politique local, et entraîne une recentralisation par l'État d'une politique publique importante. Cet amendement vise donc à rétablir la compatibilité des PDU avec les SRCAE.
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