Amendement N° CSENER1688 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER2110 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A l'alinéa 10, après le mot :
« Au »,
insérer les mots :
« développement et au »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier cet alinéa en ajoutant le mot « développement » au mot « soutien » concernant l'exploitation des énergies renouvelables car le soutien n'est pas nécessairement suffisant pour assurer le développement, qui est l'un des objectifs du projet de loi.
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