Amendement N° CSENER2110 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1688 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
A l'alinéa 10, après le mot :
« Au »,
insérer les mots :
« développement et au »
Exposé sommaire :
L'atteinte de l'objectif, défini à l'article L.100-4 du code de l'énergie (article 1er du PJL) de porter la part des ENR à 32% de la consommation finale brute d'énergie en 2030 implique non seulement de soutenir les ENR mais également de contribuer à leur développement.
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