Amendement N° CSENER1761 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1114 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 36
A l'article L. 153‑2 du code minier, après le mot « galeries », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux visant des sites géothermiques à basse température pour l'alimentation de réseaux de chaleur, » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir une exception pour les sites géothermique à basse température pour l'alimentation des réseaux de chaleur.
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