Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Straumann, M. Sturni, M. Aubert, M. Cinieri, M. Foulon.
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu'au gaz naturel liquéfié ; »
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l'accompagnement des initiatives privées et territoriales.
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