Amendement N° CSENER201 rectifié (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Dassault, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Sturni, M. Straumann, M. Aubert, M. Cinieri, M. Foulon.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'État soutient également le déploiement des points d'avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié.
« Le déploiement des points d'avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié sera favorisé en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement en encourageant l'installation des points d'avitaillement, notamment au travers de flottes captives. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de faire correspondre le texte de loi de transition énergétique pour la croissance verte avec les notions utilisées parallèlement dans les textes européens (point de ravitaillement) comme la directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution 2013/0012(COD).
Par ailleurs, tout en privilégiant les points de charge électrique, il est important de conserver une neutralité technologique et énergétique dans les motorisations proposées afin de privilégier un mix énergétique contribuant à l'indépendance énergétique du pays tout en réduisant les émissions de polluants liées aux transports.
Ceci permet également de respecter les choix d'ores et déjà effectués par les territoires qui se tournent notamment vers des solutions hydrogène et des solutions au gaz naturel.
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