Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».
Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'objectif particulier d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.
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