Amendement N° CSENER804 (Rejeté)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER1467 CSENER296 CSENER2014 CSENER1244 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».
Exposé sommaire :
Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'objectif particulier d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.
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