Amendement N° CSENER2021 (Non soutenu)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER1320 CSENER301 CSENER241 CSENER1809 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« et garantissent un financement équitable du chèque énergie par la solidarité entre usagers des différentes énergies de chauffage et la solidarité nationale ».
Exposé sommaire :
Le chèque énergie est une mesure positive. La rédaction de l'article 60 doit néanmoins préciser que le chèque doit concerner toutes les énergies de chauffage car seul l'exposé des motifs identifie cette cible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.