Amendement N° CSENER206 (Non soutenu)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER969 )

Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, M. Saddier, M. Perrut, M. Sturni, M. Straumann, M. Aubert, M. Cinieri, M. Foulon.

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A l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »

les mots :

«  des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ; »

Exposé sommaire :

Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l'accompagnement des initiatives privées et territoriales.

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