Amendement N° CSENER220 (Rejeté)

L'atteinte de l'équilibre entre consommation et production d'énergie que visent les territoires à énergie positive définis par cet article doit contribuer avant tout à l'ensemble des objectifs de la loi et pas uniquement à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.

Présenté comme un axe central de la transition énergétique, l'enjeu bas carbone ne ressort pas assez dans le texte alors qu'il doit conditionner toute la mise en œuvre de la loi. C'est en effet un élément structurant pour notre pays. Tout d'abord, parce que tandis quedans le monde, 40% des GES proviennent de l'électricité : la France, elle, a un atout de poids dans ce domaine avec un parc de production électrique quasiment décarboné (90% ENR/Nucléaire). Ensuite, parce que laFrance dispose d'industries leadersdans le domaine de l'électricité décarbonée ; nous sommes le 2ème pays producteur d'hydroélectricité de l'Union Européenne avec une filière d'excellence tant en production (EDF, GDF SUEZ, CNR, les acteurs de la petite hydroélectricité…) qu'en ce qui concerne les équipementiers et la R&D (ALSTOM …). Enfin, parce qu'à la veille notamment de laCOP 21 à Paris,conserver et renforcer cet atout climatique est un symbole fort.

C'est pourquoi cet amendement vise à inscrire clairement dans les objectifs la réduction des gaz à effet de serre comme une des composantes d'une démarche d'énergie positive.