Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Ginesy, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Terrot.
Supprimer l'alinéa 23.
Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l'électricité et sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, l'objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies carbonées (pétrole et gaz). En 2013, celles-ci ont représenté 70% de la consommation énergétique3 et 69 milliards d'euros d'importations, soit la quasi-totalité du déficit de la balance commerciale. Il ne faut pas se tromper de transition : il s'agit avant tout d'engager une transition « énergétique », et non une transition « électrique ». La France doit capitaliser sur la performance et l'exemplarité de son système électrique (bas carbone à 90%) pour réduire encore la consommation d'énergies carbonées dans le transport et l'habitat.
La filière nucléaire a plusieurs atouts indéniables, et réduire la part du nucléaire dans la production électrique à 50% à l'horizon 2025 est un risque.
La filière nucléaire participe au développement économique des territoires.Les 19 centrales nucléaires réparties dans toute la France sont ancrées dans les territoires. Chaque centrale contribue en moyenne à 30 millions d'euros par an en taxes et impôts locaux, et irrigue en emplois l'économie locale. Bon nombre des 2 500 entreprises qui composent la filière sont implantées dans des territoires économiquement et industriellement en difficulté. Le système français organise de nombreuses solidarités entre territoires, par des échanges d'électricité et la péréquation tarifaire, à laquelle les Français sont très attachés. L'Association des Maires de France a voté récemment à l'unanimité la préservation de cet «outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins».
La filière nucléaire continue de créer de nombreux emplois « durables ».Forte de ses 2 500 entreprises et de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle française, derrière l'aéronautique et l'automobile. Son grand dynamisme à l'exportation et le renouvellement de ses effectifs vont lui permettre de recruter 110 000 personnes d'ici 202010. La filière nucléaire offre des emplois durables non délocalisables. L'attrition y est de 6% (trois fois moins que la moyenne dans l'industrie). La France maîtrise l'ensemble de la chaîne de valeur de la production nucléaire, ce qui permet de capter une plus grande proportion des emplois. Selon le cabinet de conseil PwC11, 1 Euro investi dans le nucléaire crée jusqu'à trois fois plus d'emplois que dans une autre filière de production d'électricité. Les perspectives de croissance pour les entreprises de la filière à l'international sont excellentes et pérennes. Les industriels français sont reconnus internationalement, sur un marché en forte croissance, qui compte 430 réacteurs en exploitation (qui sont autant de clients en biens et services), et plus de 70 réacteurs en construction. Chaque année, l'ensemble de la filière exporte environ 6 milliards d'euros de biens et services.
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