Sous-Amendement N° CSENER2387 à l'amendement N° CSENER12 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Buis.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le principe d'autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l'échelle territoriale pertinente d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes » ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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