Amendement N° CSENER24 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : CSENER2410
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 2, après le mot :
« renouvelables »,
insérer le mot :
« utilisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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