Sous-Amendement N° CSENER2422 à l'amendement N° CSENER92 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 26 septembre 2014 par : le Gouvernement.
Rédiger l'alinéa 2:
« La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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