Amendement N° CSENER92 (Rejeté)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1749 CSENER470 )
Sous-amendements associés : CSENER2422 (Adopté)
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouvelable à 27 % puis à 40 %. »
Exposé sommaire :
L'objectif global de 32% d'énergie renouvelable doit d'être complété par des objectifs par grands domaines afin de donner un signal fort aux porteurs de projets.
L'exposé des motifs du PLTE explique ainsi qu'il faudra porter au minimum la part de la chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée, la part des biocarburants à 15 % de la consommation finale des transports et la production d'électricité renouvelable à 40 % de la production totale d'électricité
Il s'agit d'inscrire ces objectifs dans le texte de loi.
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