Amendement N° CSENER295 (Retiré)

S'agissant d'une loi de programmation, il apparaît indispensable d'intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l'exposé des motifs, mais sans être inscrits dans la loi ils ne sont aucunement garantis, surtout si les moyens portés par le Titre II se révèlent insuffisants et d'autant que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes doit être prioritaire.

Le rythme de 500 000 logements rénovés par an à compter de 2017 doit permettre de résorber le stock de passoires thermiques à l'horizon 2025. Il pourra être réévalué ensuite mais doit impérativement prioriser les logements occupés par des ménages modestes dans le parc social et dans le parc privé à occupation sociale.

Il s'agit donc pour le parc HLM d'atteindre l'objectif déjà identifié de 130 000 rénovations par an, et surtout pour le parc privé qui concentre la plupart des 4 millions de ‘passoires thermiques' de multiplier par 4 l'objectif actuel de rénovations du programme Habiter Mieux (50 000 logements par an qui devrait être atteint dès 2014) pour atteindre dès que possible un rythme de 200 000 rénovations par an. Sans cette accélération du rythme la réponse ne serait à l'échelle du problème

qu'à l'horizon 2070 ou 2080 soit bien au-delà des échéances de la transition énergétique.