Amendement N° CSENER649 (Retiré)

L'ajout d'objectifs chiffrés sectoriels s'intègre parfaitement à la rédaction d'une loi de programmation sur la transition énergétique. Si de tels objectifs sont inscrits dans l'exposé des motifs, ils ne le sont cependant pas dans le projet de loi en lui-même. Cet amendement vise donc à y remédier en insérant les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermiques, notamment à destination des plus vulnérables.

Le rythme de 500 000 logements rénovés par an à compter de 2017 affiché par le gouvernement doit permettre de résorber le stock de passoires thermiques à l'horizon 2025. Au regard de l'urgence économique, sociale et environnementale que constitue la lutte contre la précarité énergétique et l'aide à la maîtrise de leur consommation énergétique pour les ménages les plus vulnérables, il est important de préciser dans la loi le rythme des rénovations qui leur sont spécifiquement destinées. Il s'agit donc de prioriser les logements occupés par des ménages modestes dans le parc social et dans le parc privé à occupation sociale.

L'objectif déjà identifié par le gouvernement est celui de 130 000 rénovations par an dans le parc HLM. Le parc privé concentre quant à lui la plupart des 4 millions de « passoires thermiques ». Afin de répondre à cette problématique, il s'avère nécessaire de multiplier par 4 l'objectif actuel de rénovations du programme Habiter Mieux (50 000 logements par an qui devrait être atteint dès 2014) pour atteindre dès que possible un rythme de 200 000 rénovations par an, soient 330 000 rénovations par an à destination des plus vulnérables.

Sans cette accélération du rythme, la réponse ne serait apportée, à l'échelle du problème, qu'à l'horizon 2070 ou 2080, soit bien au-delà des échéances de la transition énergétique.