Amendement N° CSENER443 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER924 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Hetzel.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d'emplois, c'est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d'emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.