Amendement N° CSENER924 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER443 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d'emplois, c'est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d'emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.
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