Amendement N° CSENER474 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER98 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« ou des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie. »
Exposé sommaire :
La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d'économie d'énergie les ayant pris en compte dans leur plan de financement.
Il est nécessaire que cette bonification soit reconnue expressément dans l'article 8.
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