Amendement N° CSENER98 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER474 )
Sous-amendements associés : CSENER2395 CSENER2394
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« ou des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie. »
Exposé sommaire :
La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de CEE associé à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d'économie d'énergie l'ayant pris en compte dans leur plan de financement.
Il est nécessaire que cette bonification soit reconnue expressément dans l'article 8.
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