Amendement N° CSENER495 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1912 CSENER124 CSENER932 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel.
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du « contenu carbone » des importations. »
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C'est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l'ensemble des acteurs pour lutter contre le changement climatique (qui n'est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l'économie verte pour notre pays.
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