Amendement N° CSENER932 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER495 CSENER1912 CSENER124 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du « contenu carbone » des importations. »
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C'est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l'ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique (qui n'est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l'économie verte pour notre pays.
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