Amendement N° CSENER624 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER976 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« - lutte contre la précarité énergétique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité.
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