Amendement N° CSENER872 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Premat, M. Ferrand, Mme Pires Beaune.
Après le mot :
« cette »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« 4° Les catégories de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux importants de réfection de toiture, d'une isolation de cette toiture, d'actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de l'installation d'un système de pilotage de la consommation électrique excepté lorsque ceux-ci ne sont pas réalisables techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion manifeste entre leurs avantages et leurs inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ; »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédant, relatif, quant à lui, aux travaux d'isolation.
Dans le cas de réfection d'une toiture, il est impératif de s'assurer que le dimensionnement des équipements de chauffage et que les actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur sont bien en adéquation avec le bâtiment ainsi rénové.
Par ailleurs, il est impératif de prévoir la mise en place de systèmes de pilotage de la consommation électrique ainsi d'augmenter les effets bénéfiques des travaux sur les consommations.
Il s'agit donc ici de permettre au pouvoir réglementaire d'associer les travaux de réfaction de toiture de certaines catégories de bâtiments existants à des actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur, à un redimensionnement de leurs équipements de chauffage et à l'installation de systèmes de pilotage de la consommation énergétique.
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