Amendement N° CSENER881 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet, M. Goldberg, M. Plisson, M. Bardy.
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante :
« Chapitre Ier A
« Priorité aux modes de transport les moins polluants »
« Article XX
« Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront soutenues et valorisées.
« Cela concerne notamment les créations d'espaces logistiques urbains, le transfert modal vers des modes doux : fer, fleuve pour les produits entrants, mais aussi transfret, fleuves et véhicules non polluant pour les échanges dans la ville. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d'intégrer des mesures pour engager une réelle politique des « derniers kilomètres » afin d'en améliorer le bilan énergétique.
L'approvisionnement des villes ainsi que les échanges de marchandises entre les différents établissements économiques qui y sont implantés sont à l'origine de 25 % des émissions de CO2 et près de 40 % des particules en milieu urbain.
Des mesures doivent impérativement être prises pour réduire ces effets environnementaux.
Elles doivent avant tout porter sur la réintroduction de la logistique en ville afin de réduire les distances parcourues par les véhicules de livraison, d'en réduire le nombre, d'optimiser leurs charges, de mutualiser et d'optimiser leurs parcours et ainsi améliorer le bilan énergétique mais également améliorer les conditions de travail des opérateurs.
Des expérimentations devraient permettre la création d'espaces logistiques urbains, un accompagnement pour le transfert modal vers des modes doux : pour les produits entrants (fer, fleuve) ainsi que pour les échanges de bien dans la ville (tramfret, fleuve et véhicules non polluants : électriques, gaz)
Cela devrait être accompagné d'une intégration des problématiques des derniers kilomètres dans les documents d'urbanisme (améliorer les lois LAURE et SRU).
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