Amendement N° CSENER883 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet, M. Goldberg, M. Plisson, M. Bardy.
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante :
« Chapitre Ier A
« Priorité aux modes de transport les moins polluants »
« Article XX
« Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements de développement des voies d’eau. Il soutiendra le développement des trafics massifiés de fret fluvial, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier polluant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le transport de fret par voie d’eau, représentant une alternative avantageuse au transport routier pour « le dernier kilomètre ».
Les livraisons du dernier kilomètre, qui peuvent représenter jusqu’à 40% du trafic en zone urbaine, concourent à produire congestion automobile, pollution, bruit, problèmes de stationnement et dangers pour les piétons...
Le choix de ce report modal s’inscrit au cœur des ambitions européennes, nationales mais aussi régionales de rééquilibrage des modes de transport. Son essor participe naturellement au développement de modes de transports durables puisque le transport de fret par voie d’eau consomme, par tonne-kilomètre, quatre fois moins d’énergie que le transport routier et émet quatre fois moins de gaz à effet de serre.
Ce mode de transport participe également à renforcer la compétitivité de notre économie. Ainsi, la voie d’eau est particulièrement adaptée au transport de masses et volumes importants, comme les matériaux de construction et les produits agricoles, chimiques ou métallurgiques. Elle est également une solution innovante pour l’acheminement des déchets ménagers ou « verts », ainsi que pour le développement de nouveaux modes de conditionnement comme les conteneurs. Par ailleurs, la connexion du réseau fluvial français au réseau européen, étendu sur 38 000 km de voies navigables, est une opportunité à saisir pour développer le commerce européen et favoriser l’exportation de marchandises françaises.
C’est pourquoi, les collectivités territoriales doivent être accompagnées dans la mise en œuvre d’outils adaptés au développement des voies d’eau en milieu urbain, à la fois en renforçant les infrastructures d’approche de la voie d’eau pour les chargeurs et en diminuant les inconvénients que peut induire le transbordement des marchandises.
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